Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Responsable du traitement
MassaKeuring , Nijverheidsstraat 70, 2160 Wommelgem , BCE/TVA BE0803.187.219. Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à privacy@massakeuring.be.
2. Quelles données traitons-nous ?
- Données d'identification et de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférence linguistique.
- Données d'adresse et du bien : adresse complète du bien à contrôler, type de logement, superficie, année de construction.
- Données de réservation et de facturation : numéro de référence, services réservés, date et heure, montants, statut de paiement.
- Résultats d'inspection : photos du bien avec géolocalisation, listes de contrôle et constatations, attestations.
- Communication : e-mails et notes relatifs à votre dossier.
- Données techniques : adresse IP et données de session à des fins de sécurité et d’audit.
3. Pourquoi les traitons-nous ?
- Exécution du contrat de contrôle , pour planifier votre contrôle, le réaliser et délivrer l’attestation.
- Obligation légale , comptabilité (durée de conservation de 7 ans) et conservation des attestations (10 ans).
- Intérêt légitime , sécurité de la plateforme, journaux d’audit et prévention de la fraude.
4. Combien de temps conservons-nous les données ?
- Documents comptables : 7 ans (Code belge de la TVA).
- Attestations et rapports d'inspection : 10 ans.
- Données clients : 3 ans après votre dernier contrôle ; ensuite anonymisées ou supprimées.
- Journaux d'audit et communication par e-mail : 12 mois.
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Avec nos contrôleurs (exclusivement pour la réalisation de votre contrôle), avec notre hébergeur et notre fournisseur de messagerie (au sein de l’UE) et avec notre comptable. Nous ne vendons pas vos données à des tiers.
6. Nous ne conservons que les données dont nous avons besoin.
Nous ne vous envoyons pas de courriers indésirables ; nous ne conservons vos données que le temps où nous en avons besoin.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès , que détenons-nous à votre sujet ? Vous pouvez demander un export complet.
- Rectification , faire corriger des données inexactes.
- Effacement , lorsqu’il n’existe plus d’obligation légale de conservation.
- Limitation , faire suspendre temporairement le traitement.
- Opposition , aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou au marketing.
- Portabilité des données , recevoir vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement , immédiatement, sans incidence sur les services déjà fournis.
Vous pouvez exercer ces droits via privacy@massakeuring.be. Nous traitons votre demande dans un délai de 30 jours calendrier.
8. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : stockage chiffré, contrôle d'accès basé sur les rôles, journaux d'audit, authentification à deux facteurs pour les administrateurs et sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque potentiellement élevé, nous vous avertissons, vous et l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit), dans le délai légal de 72 heures.
9. Introduire une réclamation
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit), Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles , gegevensbeschermingsautoriteit.be.