Plan de suivi de démolition
Plan de suivi de démolition sur mesure
Accompagnement Tracimat, inventaire et flux de matériaux pour votre permis de démolition. Sur devis, livraison en 2 à 4 semaines.
De quoi s’agit-il
Qu'est-ce qu'un plan de suivi de démolition ?
Un plan de suivi de démolition inventorie, par flux de matériaux, quels matériaux sont libérés lors de la démolition et comment ils sont traités. Le document est obligatoire pour les grands chantiers de démolition en Flandre et garantit que les matériaux sont correctement recyclés ou évacués.
Cela comprend par défaut un inventaire amiante destructif, au cours duquel nous examinons aussi les matériaux cachés dans la structure (murs, sols, gaines techniques) au moyen de forages et de percements ciblés.
Sous accompagnement Tracimat, vous recevez une déclaration de faible risque environnemental (LMRP). Grâce à elle, votre entrepreneur peut évacuer les déchets de construction et de démolition sans analyses d'échantillons supplémentaires, ce qui fait gagner du temps et de l'argent sur le chantier.
Quand est-ce obligatoire
Quand avez-vous besoin d’un plan de suivi de démolition ?
- Lors du démantèlement ou de la démolition de bâtiments non résidentiels de plus de 1.000 m³.
- Lors du démantèlement ou de la démolition de bâtiments principalement résidentiels de plus de 5.000 m³.
- Lors de travaux d’infrastructure dont le volume dépasse 250 m³.
- Lors d’une rénovation lourde libérant de grandes quantités de matériaux.
- Lorsque le permis d’environnement le prescrit spécifiquement.
Le plan est établi avant le début de la démolition. Notre expert visite le bien, inventorie tous les matériaux et les associe à des transformateurs certifiés.
Contenu
Que contient le plan ?
- Identification du bien et du maître d’ouvrage.
- Inventaire par flux de matériaux : gravats, béton, brique, bois, métal, verre, plaques de plâtre.
- Inventaire amiante destructif avec, le cas échéant, les résultats d’échantillons de matériaux suspects.
- Quantités estimées en mètres cubes et en tonnes par flux.
- Filière de traitement choisie par flux (recyclage, incinération, classe de mise en décharge).
- Éventuelles mesures de gestion pour les matériaux dangereux.
- Établissement conforme Tracimat et demande de l’attestation LMRP.
Méthode
Comment se déroule le processus ?
- Demande de devis avec des informations sur le bien, la surface et la nature de la démolition.
- Visite sur place par notre expert (généralement 3 heures).
- Inventaire des matériaux et, le cas échéant, prélèvements d’échantillons de matériaux suspects.
- Établissement du plan de suivi de démolition et demande de la déclaration de conformité Tracimat avant le début des travaux.
- Visite(s) de contrôle par notre responsable du suivi de démolition pendant les travaux de démolition et vérification des bons d’évacuation.
- Demande de la déclaration LMRP via Tracimat après l’achèvement réussi des travaux de démolition.
- Livraison de tous les documents, prêts pour votre entrepreneur et la demande de permis d’environnement.
Délai de réalisation : entre 2 et 4 semaines pour un projet résidentiel standard. Dossiers urgents possibles sur rendez-vous.
Wetgeving
Législation démolition en Belgique
La législation flamande sur la démolition est passée de la gestion générale des déchets dans les années nonante au système Tracimat actuel et à une récupération stricte des matériaux. Voici les jalons qui déterminent aujourd'hui votre dossier de démolition.
Beweeg over een bolletje om de wetgeving te ontdekken.
- 1995Flandre
Entrée en vigueur du VLAREM II
Le règlement flamand relatif au permis d'environnement régit pour la première fois le traitement des déchets lors de la démolition.
Le VLAREM II fixe les règles générales d'élimination des déchets et de nuisances sonores lors des travaux de démolition. L'entrepreneur doit établir un plan de gestion des déchets, mais encore sans accompagnement formel.
- 2008Flandre
Décret VLAREMA
Le règlement flamand sur le cycle des matériaux et les déchets développe le cadre de la démolition sélective.
Le VLAREMA introduit l'idée du cycle des matériaux : les déchets de construction et de démolition doivent être récupérés et réutilisés autant que possible. C'est l'amorce de l'économie circulaire flamande pour le secteur de la construction.
- 2014Flandre
Introduction du plan de suivi de démolition
Le plan de suivi de démolition devient obligatoire pour les grands chantiers de démolition (au-delà de 1.000 m³ non résidentiels).
L'inventaire de démolition et le plan de suivi de démolition sont intégrés au permis d'environnement pour les grands projets de démolition. Le document inventorie, par flux de matériaux (gravats, bois, métal, plaque de plâtre, amiante, etc.), ce qui est libéré et comment cela est traité.
- 2018Flandre
Système de traçabilité Tracimat opérationnel
Le système de gestion Tracimat assure la traçabilité des déchets de démolition, avec la déclaration de faible risque environnemental (LMRP) comme label.
Tracimat est une asbl qui assure une traçabilité de qualité des matériaux démolis sélectivement. Un plan de démolition établi sous accompagnement Tracimat produit un LMRP, grâce auquel le transformateur de déchets bénéficie de réductions et de garanties. Pour le maître d'ouvrage, cela signifie moins d'échantillonnages coûteux a posteriori.
- 2018Flandre
Obligatoire pour les travaux au-delà de 1.000 m³
Le plan de suivi de démolition sous accompagnement Tracimat devient formellement obligatoire pour les grands chantiers de démolition.
À partir du 24 août 2018, obligatoire pour les bâtiments non résidentiels de plus de 1.000 m³ et pour les bâtiments principalement résidentiels de plus de 5.000 m³.
- 2022Flandre
Seuil travaux d’infrastructure : 250 m³
Pour les travaux d'infrastructure d'un volume supérieur à 250 m³, un plan de suivi de démolition est obligatoire.
Le seuil de 250 m³ s'applique spécifiquement aux travaux d'infrastructure (voiries, ouvrages d'art, …). Les bâtiments résidentiels ne tombent sous l'obligation qu'au-delà de 5.000 m³, et les non résidentiels au-delà de 1.000 m³.
- 2023Flandre
Récupération des matériaux plus stricte
Des quotas de récupération plus élevés pour les matériaux inertes, le bois et les métaux sont progressivement imposés.
Les entrepreneurs doivent pouvoir démontrer qu'un pourcentage important des déchets de démolition est dirigé vers des transformateurs certifiés. Le plan de suivi de démolition associe au préalable les flux de matériaux à des transformateurs et transporteurs concrets.
- 2025+Flandre
Cap vers la construction circulaire
La Flandre vise les passeports matériaux et le réemploi d'éléments de construction lors de la démolition à grande échelle.
Dans le cadre de la stratégie flamande de construction circulaire, les passeports matériaux et les éléments réutilisables sont encouragés. Pour les maîtres d'ouvrage, cela se traduit par un travail de préparation encore plus important avant le début de la démolition, mais aussi par des coûts d'évacuation moindres et d'éventuels revenus supplémentaires issus du réemploi.
Avantages
Vos avantages du système Tracimat
- Évacuation plus rapide sur le chantier sans analyses d’échantillons supplémentaires.
- Coût prévisible pour votre entrepreneur.
- Traçabilité complète de vos flux de déchets, prête en cas de contrôle éventuel.
- Primes possibles pour la démolition sélective et le réemploi.
- Déclaration LMRP a posteriori, un label de qualité supplémentaire pour votre dossier.
Agrément
Expert agréé Tracimat
Les plans de suivi de démolition sont établis par un expert en suivi de démolition agréé Tracimat.
Prêt à réserver ?
Prix fixe, attestation sous 7 jours ouvrables, paiement après la visite.